Dernière mise à jour : 1/05/2024.

Dispositions générales 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services et la vente de produits. 

Les présentes conditions ne concernent que la vente à destination des particuliers (B2C). Pour les demandes de vente-revente (B2B), merci de vous adresser directement à l’adresse contact@paprika-kitchen.com pour recevoir les conditions propres aux professionnels.

En signant ou en validant par écrit le contrat, le bon de commande ou le devis, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. 

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part, peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. 

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 

La signature d’un bon de commande ou tout autre document contractuel constitue un engagement ferme et définitif de nos clients. 

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. 

Prix et modalités de paiement

Les prix sont libellés en Euros.

Toute demande fera l’objet d’un devis basé sur les demandes faites par le client. En cas de modifications, il vous sera remis un nouveau devis. En acceptant le devis, le client s’engage à accepter la commande et recevra une facture.

Le devis est valable 2 mois.

Pour toute commande de 150€ et plus, un acompte de 50% du montant devra être réglé au plus tard 1 mois avant la date de livraison. Seul le règlement de l’acompte équivaut à une validation de la commande. Le solde restant est à régler au plus tard 10 jours avant la livraison

Pour les commandes de moins de 150€, le paiement intégral est à effectuer au plus tard 15 jours ouvrables avant la livraison. Dans ce cas, seul le règlement intégral du montant de la commande 5 jours ouvrables avant la livraison équivaut à la validation de la commande. 

Pour toute commande, le règlement s’effectue sur notre numéro de compte BE07-3631-9228-5766 ouvert au nom de PATRICIA KASONGO NW. 

Les commandes ne sont validées que lorsque le client paie l’accompte ou la totalité du montant demandé. Toute commande pour laquelle ni acompte ni paiement intégral n’est réalisé dans le délai imparti ne sont pas validées et peuvent ne pas être réalisées par nos soins.

Il sera exigé l’intégralité du montant pour toute commande validée à J-5 avant la date de livraison/récupération.

Pour les pâtes à tartiner, confitures, box dégustations et produits non consommables, seul le paiement intégral du montant de l’atelier équivaut à confirmation de la réservation. 

Clause concernant les commandes, le transport, la livraison et le transfert des risques

Il n’est plus possible de modifier la commande (goût, nombre de produits/parts, type de produits) au-delà de 30 jours avant la date prévue de l'événement. Les modifications du nombre de parts/produits ne sont pas possibles à la baisse. 

Les frais de livraisons sur Bruxelles (19 communes) sont compris dans le prix pour toute commande de 150€ et plus. 

Pour les livraisons de moins de 150€ sur Bruxelles (19 communes) un forfait de 10€ est demandé. un tarif supplémentaire de 0.40€/km parcourus sera décompté en cas de récupération par Paprika’s kitchen de matériel en location. 

Pour les livraisons en Belgique en dehors de Bruxelles (19 communes) un forfait de 0,40€/km parcouru aller et retour vous sera demandé.

Les livraisons en Belgique effectuées entre 19h et 8h du matin sont facturées à 200% du prix de la livraison “classique”.

Pour les livraisons en dehors de la Belgique, le prix est soumis à devis et dépend notamment de la destination, de la distance, du moyen de transport. Le prix sera repris sur le devis client.

La livraison (incluse ou payante) comprend le dépôt du gâteau jusqu’au lieu de stockage à l’adresse, le jour et à l’heure indiqués sur le bon de commande/le mail de confirmation. La commande devient alors la propriété du client qui en assume la pleine responsabilité.

Le client est entièrement responsable de la conservation de son bien tel qu’indiqué par Paprika’s Kitchen sur le lieu de réception/livraison.

Pour les pièces récupérées à l’atelier, le client est responsable du transport. Le client en assume la pleine propriété dès réception de la commande. 

Pour toute commande non payée et non récupérée le jour et durant la tranche horaire validée avec le client, cette dernière sera automatiquement annulée après 24h (à partir du jour et de la plage horaire de récupération planifiée). Sauf si le client nous a recontacté endéans ce délai pour demander un nouveau moment de récupération.

L’acompte versé ne peut, dans ce cas, être remboursé. Il peut toutefois, uniquement après accord de Paprika’s Kitchen, servir à une prochaine commande réalisée par le client dans les 3 mois de la commande initiale.

Lettre d’information 

À la fin du processus de Commande, le Client peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Client pourra se désabonner de cette lettre d’information via le lien présent dans la newsletter ou en prenant contact avec le service clientèle : contact@paprika-kitchen.com

Consultation, correction et traitement  des données personnelles stockées 

Seul l’accord express du client, permet à Paprika’s Kitchen de récupérer les informations suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE MAIL à des fins commerciales (pour partager la newsletter). 

Les informations récupérées (adresse de livraison) lors de la commande sont à l’usage exclusif du bon déroulement du contrat et ne sont pas stockées par Paprika’s Kitchen au-delà de l’exécution du contrat

Vous pouvez, à tout moment, demander à consulter les données vous concernant à l’adresse suivante : contact@paprika-kitchen.com

Clause en cas de retard de paiement ou de non-paiement 

Les intérêts sont dus sans mise en demeure préalable et à partir de la date de l’échéance de la facture. Un taux d’intérêt de 8% s’appliquera et les intérêts commenceront à courir 2 jours suivant la date de l’échéance de la facture.

Le montant de l’indemnité pour non-paiement est de 10% du montant principal avec un minimum de 30€.

En cas de non-exécution de la prestation, pour des raisons autres que des raisons de force majeur (imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant la fabrication ou la livraison de la commande, il est prévu une indemnité équivalente à 10% du montant principal avec un minimum de 30€. 

Clause portant sur le délai de rétractation et le retour des marchandises.

Pour les commandes de pâtisseries-boulangeries 

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la validation du devis et pour autant qu’il soit prévu d’exécuter la commande au minimum 30 jours après la validation du devis. Pour cela, le client devra nous faire part de sa décision par courrier à renvoyer à l’adresse mail suivante : contact@paprika-kitchen.com ou à l’adresse postale : 77 rue van Artevelde 1000 Bruxelles.

Dans ce dernier cas, la date de réception du courrier sera prise en compte pour la date de rétractation. 

Le droit de rétractation donne droit au remboursement de 50% des frais déjà réglés, à l’exception de l’acompte qui ne peut être remboursé.

Pour les commandes non alimentaires 

Sauf pour le matériel acheté en boutique, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la validation du devis et pour autant qu’il soit prévu d’exécuter la commande au minimum 30 jours après la validation du devis. Pour cela, le client devra nous faire part de sa décision par courrier à renvoyer à l’adresse mail suivante : contact@paprika-kitchen.com ou à l’adresse postale : 19 bte 10 avenue des nénuphars. 1160 Auderghem. Dans ce dernier cas, la date de réception du courrier sera prise en compte pour la date de rétractation. La rétractation ne sera valable que pour les articles non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine. 

Le droit de rétractation donne droit au remboursement intégral des frais du produit, hormis les frais de livraison.

Le matériel ne peut, en aucun cas, avoir été utilisé : bougies…

Pour les ateliers 

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Le paiement intégral de l’atelier n’est pas remboursable. L’atelier est cessible à une autre personne, uniquement avec accord de Paprika’s kitchen au moins 5 jours avant la date prévue de l’atelier. 

Clause sur les règles propres aux ateliers proposés par Paprika’s Kitchen

Les ateliers sont à destination uniquement des particuliers. Il est interdit de proposer à la vente les techniques apprises ou le matériel mis à disposition des participants.

La validation de l’atelier ne peut se faire que par le paiement de l’atelier lié à la réservation faites sur notre site web ou par le paiement d’un acompte de 50% suite à une demande et validation de participation par mail (contact@paprika-kitchen.com).

Toute participation annulée plus de 10 jours avant la date de l’atelier ne peut donner lieu à un remboursement du versement déjà réalisé. Il est possible de proposer la participation d’une autre personne à l’atelier mais il est de la responsabilité du client de trouver la personne en question et de s’assurer qu’elle remplisse les critères de participation énoncés et qu’elle respecte les règles mises en place.

Le matériel des ateliers est mis à disposition des participants et doit être rendus dans l’état ou ils ont été pris par chaque participant. Du matériel non rendu ou abimé pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de Paprika’s Kitchen.

L’atelier doit être utilisé par les participants en bon père de famille. Il est formellement interdit d’être accompagnés de personnes ne participants pas à l’atelier.

L’espace Paprika doit être respecté et rendu propre après usage.

Clause pour déterminer la juridiction compétente et le droit applicable 

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales de vente, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Fait à Bruxelles le 1/10/2019.